Conditions d'utilisation

Par le biais du présent document, les conditions d'accès à la Plateforme dénommée Papora (ci-après le " Service ") sont mises à la disposition des Utilisateurs et des Clients.

1. PRÉSENTATION.

Papora Ltd (ci-après Papora) est une société de droit britannique dont le siège social est situé au 37 Great Pulteney Street, Bath, BA2 4DA. Papora propose une plateforme en ligne, www.papora.com (le "Site Web"), et des téléchargements disponibles sur la Plateforme (le "Service") qui vous permettent d'apprendre l'anglais. L'accès aux Cours Papora (les "Cours" ou le "Cours") est géré par Papora.

2. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS.

L'utilisation du service est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions générales. L'utilisateur doit être majeur pour utiliser le service, sinon il doit avoir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur légal ;

Lors de l'utilisation du Service, les Utilisateurs sont tenus de fournir certaines informations. Papora s'engage à traiter toutes les informations relatives à l'utilisation du Service par les Clients conformément aux termes de sa politique de confidentialité.

Avant d'accéder au service, il est essentiel que les utilisateurs lisent et acceptent les termes et conditions régissant son utilisation.

3. CONTRATS À DISTANCE

L'utilisateur s'inscrit au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site web. L'utilisateur aura la possibilité de contracter le service en ligne ou par téléphone, avec la possibilité de payer par carte de crédit ou de débit. Pour ce faire, l'utilisateur doit fournir les coordonnées du titulaire de la carte, le numéro de la carte, la date d'expiration et le code CVC ou CVV. Toutes les informations seront traitées par un système de paiement sécurisé ;

Les conditions d'achat seront envoyées par courrier électronique, après avoir été convenues et acceptées par l'utilisateur sur le site web ou par téléphone. Une fois la procédure terminée, la licence sera activée pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le service pendant la période convenue.

4. INFORMATIONS PERTINENTES SUR LE SERVICE  ;

4.1 Création d'un compte et informations d'enregistrement : Vous pouvez naviguer, prévisualiser et effectuer des recherches dans le Service sans créer de compte sur Papora ni fournir d'informations d'enregistrement. Toutefois, pour accéder au contenu intégral de Papora, vous devez créer un compte et fournir les informations nécessaires ;

4.2 Accès au contenu de Papora : Une fois que vous aurez souscrit au Service, vous aurez un accès illimité au Contenu Papora. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer ou transférer ce contenu sur d'autres supports ou appareils, ni de le partager avec des tiers ;

4.3 Exigences supplémentaires en matière de logiciels et de matériel : Il peut vous être demandé d'accepter des accords de licence et des conditions de service supplémentaires pour le matériel et les logiciels que vous utilisez en conjonction ou en rapport avec le service. Si vous refusez d'accepter ces conditions supplémentaires, votre capacité à utiliser pleinement le service peut être limitée. En outre, veuillez noter que le service n'est compatible qu'avec des appareils spécifiques ;

5. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE.

L'utilisateur pourra bénéficier d'un certain nombre d'avantages offerts par la licence, à savoir

• Cours en direct à différents moments de la journée avec des professeurs de langue maternelle anglaise.
• Des leçons innovantes et des sujets d'actualité pour apprendre la langue.
• Pratiques interactives comprenant des exercices.

Pour profiter pleinement du Service, il est nécessaire que l'Utilisateur ait développé toutes les compétences de communication, c'est-à-dire parler, écouter, lire et écrire. Dans le cas contraire, des progrès adéquats ne peuvent être garantis. Si l'Utilisateur ne respecte pas ces conditions, Papora se réserve le droit de résilier le contrat et de procéder au remboursement via le mode de paiement initial.

6. RESTRICTIONS.

6.1 Normes et lignes directrices pour l'utilisation de la technologie dans le service Papora.

En utilisant le service, l'utilisateur est soumis à toutes les lignes directrices ou normes applicables à la technologie utilisée pour fournir les services et les caractéristiques spécifiques qui peuvent être publiées de temps à autre. Ces lignes directrices s'appliquent de manière générale et non discriminatoire à tous les utilisateurs du service et comprennent les mises à jour, les modifications et les réinstallations de logiciels, ainsi que les correctifs destinés à résoudre les problèmes de sécurité et d'interopérabilité ;

Papora se réserve le droit de procéder à de telles mises à jour et modifications si nécessaire, sans préavis. En outre, certains aspects du Service peuvent être dotés de systèmes d'identification spéciaux à des fins de sécurité et de détection des manipulations. L'accès à certaines applications peut être restreint pour des raisons de sécurité ou conformément aux politiques de Papora en matière de protection du contenu.

6.2 Conduite interdite ;

Vous n'utiliserez pas le service pour transmettre, afficher ou mettre à disposition des messages, du contenu ou des éléments illégaux, obscènes, menaçants, spam, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou violant des droits d'auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle ;

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour des activités politiques, des sollicitations commerciales ou marketing, ou pour distribuer des virus informatiques ou tout code qui interfère avec la fonctionnalité des systèmes informatiques ;

L'utilisateur doit se comporter de manière appropriée et respectueuse pendant le cours, et toute violation de ces restrictions sera examinée et pourra entraîner la résiliation du service par Papora.

6.3 Restrictions à l'utilisation du service ;

Le service comporte des éléments de sécurité et vous ne pouvez pas tenter de contourner, de décrypter ou de modifier une quelconque partie du service. Vous ne pouvez pas distribuer, vendre ou transmettre toute partie du Service à des fins commerciales ou publiques. L'utilisateur ne peut pas copier, vendre ou transférer le contenu de Papora, sauf autorisation expresse.

6.4 Sécurité du compte Papora ;

L'utilisateur ne peut ouvrir un compte Papora que pour son usage personnel et ne peut autoriser d'autres personnes à utiliser les informations relatives à son inscription ou à son compte. Il incombe à l'Utilisateur de préserver la confidentialité et la sécurité de son compte et de son mot de passe. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer Papora immédiatement. Si l'Utilisateur ouvre un compte au nom d'une organisation, il doit avoir le pouvoir d'engager cette organisation et de s'assurer qu'elle respecte les Conditions d'utilisation de Papora.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la conclusion du présent contrat, à condition qu'il n'ait pas pris plus de 2 leçons d'anglais en direct sur Zoom. Pour effectuer la demande d'annulation, le Client doit contacter Papora à l'adresse électronique suivante : support@papora.com.  ;

Papora répondra à la demande et remboursera l'argent ou enverra le formulaire d'annulation par courrier électronique. Il est important de noter que les remboursements ne seront effectués que par le même moyen de paiement que celui que le client a fourni à Papora, une fois que le formulaire d'annulation dûment rempli aura été reçu à l'adresse électronique fournie par Papora ;

Passé le délai de quatorze (14) jours calendaires et/ou après avoir pris plus de 2 leçons d'anglais en direct par Zoom, les paiements effectués ne sont pas remboursables. Dans le cas où le paiement est différé et n'a pas été effectué avec succès après vingt-cinq (25) jours, Papora suspendra la fourniture du Service pour défaut de paiement.

8. FRAIS ET FACTURATION.

8.1 Accord de paiement : Avant d'accéder au Service, tous les Clients doivent accepter les Conditions générales et remplir une autorisation de paiement et souscrire aux Conditions d'achat. Le Client s'engage à payer le prix total du Service, sauf s'il dispose d'un code promotionnel ou d'une offre gratuite de Papora.

8.2 Résiliation : Après le délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer le droit de rétractation, le client peut résilier le service. Si le Client décide d'annuler son adhésion ou son abonnement avant l'expiration, ou si le Client viole les conditions générales du Service, il n'y aura pas de remboursement des frais ou des charges. En cas de résiliation du service, quelle qu'en soit la raison, le client doit immédiatement cesser d'utiliser le contenu.

8.3 Transactions bancaires et par carte de crédit : Au cours de la procédure d'enregistrement, des informations relatives à la carte de crédit ou de débit seront demandées. En utilisant le service, le client accepte les frais liés à la carte de crédit ou de débit, ainsi que toutes les taxes applicables et autres frais liés à l'utilisation du service. Aucun remboursement n'est possible, sauf dans les cas prévus dans le présent document. Le client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et est responsable de tous les frais effectués par d'autres personnes par l'intermédiaire de son compte.

8.4 Taxes : Le coût du Service peut inclure des taxes, qui seront détaillées dans les prix. Le client doit payer les taxes applicables conformément à la législation fiscale en vigueur.

8.5 Droit de modifier les prix : Les prix relatifs au Service sont susceptibles d'être modifiés par Papora. Les changements de prix n'affecteront pas le Service contracté pendant la période initiale, mais affecteront les renouvellements de contrat. Les clients seront informés des modifications de prix et auront la possibilité de ne pas renouveler le contrat s'ils n'acceptent pas les nouveaux prix.

9. NOTIFICATIONS SPÉCIALES.

9.1 Protection des données : Les données personnelles fournies lors de l'inscription au Service et au cours de la relation contractuelle seront traitées par Papora conformément à sa Politique de traitement des données personnelles, que l'Utilisateur s'engage à connaître et à accepter. La finalité du traitement des données est la fourniture du service et la gestion de la relation contractuelle, sur la base de la relation entre les deux parties et du respect des obligations légales.

9.2 Exactitude des informations : Le Client déclare que toutes les informations fournies à Papora sont véridiques, complètes et à jour, et s'engage à les maintenir à jour. En outre, le Client garantit que ces informations ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers.

9.3 Résidence et capacité à contracter : En ouvrant un Compte chez Papora, le Client assure qu'il réside sur le territoire indiqué dans son profil et qu'il a la capacité juridique de contracter en vertu des lois de sa juridiction.

9.4 Contenu du service : lors de l'utilisation du service, le client peut être confronté à des documents qui peuvent être considérés comme explicites ou offensants. Il incombe au Client de déterminer si le contenu du Service répond à ses normes. Papora n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies par des tiers sur le Service.

9.5 Risque lié à l'utilisation : Papora n'est pas responsable des dommages causés aux ordinateurs ou à d'autres biens résultant de l'accès, de l'utilisation, du téléchargement ou de la navigation dans le service.

9.6 Modifications des conditions générales : Papora se réserve le droit de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès la publication de la version mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les conditions de service pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

9.7 Modifications du Service : Papora peut ajouter, modifier, résilier, supprimer ou suspendre des éléments incorporés dans le Service, ainsi que les caractéristiques et spécifications des produits, de manière temporaire ou permanente. Les modifications substantielles ne s'appliqueront pas aux services en attente pendant la durée initiale des contrats existants, mais pourront s'appliquer aux nouveaux contrats et aux renouvellements si les Clients acceptent les modifications. Papora peut retirer le Contenu du Service de temps à autre sans préavis, et il ne sera plus disponible pour les Clients.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

10.1 Exclusion des garanties : Le Client reconnaît que l'utilisation du Service se fait à ses risques et périls et que le Service est fourni " en l'état " sans garantie expresse ou implicite de la part de Papora ou de ses affiliés. Papora décline expressément toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de titre. Papora ne garantit pas la performance, l'exactitude, la fiabilité, la sécurité, la capacité, l'opportunité ou d'autres aspects du Service.

10.2 Compatibilité et responsabilité : Papora ne garantit pas que le Service est compatible avec des appareils spécifiques et ne sera pas responsable des dommages causés par l'accès ou l'utilisation du Service sur des appareils, y compris des ordinateurs, des lecteurs de CD ou de DVD, des graveurs de CD ou de DVD, ou des appareils portables enregistrés. Il incombe au client de s'assurer de la compatibilité de ses systèmes avec le service.

10.3 Exclusion de responsabilité : Papora ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, exemplaires, consécutifs, exemplaires, punitifs, quantifiables, accessoires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de données, perte de bénéfices, utilisation du Service en violation des présentes Conditions générales. Papora n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée du contenu du service ou des éléments diffamatoires, invasifs, obscènes ou autrement en violation des droits des tiers ou des lois applicables.

10.4 Restrictions légales : Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser certaines limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions. Dans l'éventualité où une limitation serait invalide en vertu de la loi applicable, Papora invoquera les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité maximales autorisées par ladite loi.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions de service sont régies par les lois du Royaume-Uni, sans tenir compte des principes de conflit de lois ou des conventions internationales. Papora se conformera aux lois applicables en matière de protection des consommateurs et aux autres lois du pays de résidence du client.

Tout litige relatif aux présentes Conditions d'utilisation, au Service ou à l'utilisation du Service sera résolu par un tribunal compétent au Royaume-Uni. Toutefois, les tribunaux du pays de résidence du Client seront également compétents pour résoudre les litiges relatifs à Papora et au Service.